Délivrance d’une autorisation d’ouverture (AO) des établissements d’hébergement et de restauration

DIRTO (Réception/Vérification/Visite de conformité) ? EDBM ? Service des Agréments Touristiques ? Direction des Appuis aux Investissements Touristiques ? Direction Générale du Tourisme ? SG (Réception/Vérification) ? Ministre (signature)
? EDBM (numéro d’AP) ? DIRTO (remise de l’AP)

Etablissements d’hébergement et de restauration

a. Pour les établissements nécessitant un Avis Préalable

• Lettre de demande
• Copie de l’avis préalable
• Fiche de renseignement
• Une copie certifiée conforme à l’original du permis de construire et du certificat de conformité
• Un casier judiciaire bulletin n°3 de moins de trois mois
• Une copie certifiée conforme à l’original du visa de long séjour en cours de validité pour les étrangers
• Une attestation de souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle
• Une copie certifiée conforme à l’original du (des) diplôme(s) ou du (des) certificat(s) attestant les aptitudes professionnelles du personnel cadre.
• Une copie certifiée conforme à l’original des statuts enregistrés de la Société
• Une copie certifiée conforme à l’original de la carte nationale d’identité ou du passeport.

b. Pour les établissements ne nécessitant pas un Avis Préalable

• Lettre de demande
• Fiche de renseignement
• Une copie certifiée conforme à l’original du permis de construire et du certificat de conformité
• Un casier judiciaire bulletin n°3 de moins de trois mois
• Une copie certifiée conforme à l’original du visa de long séjour en cours de validité pour les étrangers
• Une attestation de souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle
• Une copie certifiée conforme à l’original du (des) diplôme(s) ou du (des) certificat(s) attestant les aptitudes professionnelles du personnel cadre.
• Une copie certifiée conforme à l’original des statuts enregistrés de la Société (pour la société). Seule une entreprise individuelle peut ouvrir une maison d’hôte
• Une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou du passeport.
• Une description sommaire de l’environnement : infirmations sur les sites touristiques, culturels, naturels situés à moins de 500m de l’établissement
• Un plan d’immatriculation ou plan cadastral du terrain
• Un certificat de situation juridique original du terrain de moins de trois mois
• Un bail dument enregistré auprès du Service de l’enregistrement dont relève le lieu d’implantation de l’immeuble (cas de location)
  Seul le propriétaire du terrain sur la situation juridique peut contracter le bail, sinon on a besoin d’une lettre permettant de signer le bail (ex : une copie certifiée conforme à l’original d’un acte de vente, un acte de notoriété et/ou une lettre de procuration des cohéritiers ou des copropriétaires, une lettre de mise à disposition pour le cas de parents et enfants.

* La création de la société doit se faire après l’obtention de l’AP et avant la demande d’AO si l’établissement nécessite un AP Si l’AP n’est pas nécessaire, la création de la société doit se faire avant la demande d’AO

Etablissement de Voyage et de Prestation Touristique (EVPT)

• Lettre de demande
• Fiche de renseignement
• Casier judiciaire
• Une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou du passeport.
• Une copie certifiée conforme à l’original du visa de long séjour en cours de validité pour les étrangers
• Une copie certifiée conforme à l’original des statuts enregistrés de la Société.
• Une attestation de souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle
• Une attestation de souscription à une garantie financière (Tours Operators, Receptifs, Agence de
  Voyages)
• Un certificat de situation juridique de l’immeuble, (cas de propriétaire) ou une copie certifiée conforme à l’original du bail dument enregistré par le Service de l’enregistrement dont relève le lieu d’implantation de l’immeuble (cas de location)
• Un exemplaire de brochure ou dépliant pour les licences A et B.
• Pièce(s) attestant les aptitudes professionnelles requises pour le personnel d’encadrement et pour le personnel technique (Diplôme ou certificat de travail en tourisme)
• Un compte d’exploitation prévisionnelle de la première année d’exploitation ;

* La société doit toujours avoir déjà été créée avant la demande d’ouverture

(à partir de la réception de tous les dossiers conformes)